(6) Les importations en provenance de grands pays exportateurs avec lesquels l'Union a également conclu un accord de libre-échange, notamment la Colombie, l'Équateur et le Costa Rica, s'élevaient respectivement à 26,5 %, 27,8 % et 27,1 % de leurs seuils. Les quantités «inutilisées» dans le cadre du mécanisme de stabilisation (4,2 millions de tonnes environ) sont nettement plus élevées que les importations totales en provenance du Nicaragua à ce jour (15 600 tonnes).
Décision d'exécution (UE) 2017/1104 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1104
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1104
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017D1104)
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