Décision (UE, Euratom) 2017/1108 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2017/1108
RattachementDécision (UE, Euratom) 2017/1108
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017D1108)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE, Euratom) 2017/1108EUR-Lex →

(1) L'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 établit un comité de personnalités éminentes indépendantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).