(2) L'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 prévoit que le comité se compose de six membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission désignant chacun deux membres. Le comité est renouvelé dans un délai de six mois à compter de la fin de la première session du Parlement européen qui suit chaque élection au Parlement européen. Le mandat des membres ne peut être renouvelé,
Décision (UE, Euratom) 2017/1108 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2017/1108
RattachementDécision (UE, Euratom) 2017/1108
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017D1108)
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