Décision d'exécution (PESC) 2017/1127 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1127
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1127
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1127)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2017/1127EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 23, paragraphe 1, de la décision 2010/413/PESC, le Conseil doit modifier les annexes I et III en fonction de ce qui aura été déterminé par le Conseil de sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).