Décision d'exécution (PESC) 2017/1127 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1127
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1127
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1127)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2017/1127EUR-Lex →

(3) Le Conseil de sécurité a décidé de modifier les informations d'identification concernant vingt-trois personnes et quatorze entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC.

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