Décision d'exécution (PESC) 2017/1127 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1127
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1127
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1127)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (PESC) 2017/1127EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,

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