(12) Lors de sa septième session, qui a eu lieu du 10 au 15 mars 2016 en Jordanie, le comité de négociation intergouvernemental de la convention a adopté provisoirement les quatre documents d'orientation visés à l'article 8, paragraphes 8 et 9, de la convention, dans l'attente de leur adoption formelle par la COP 1.
Décision (UE) 2017/1138 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1138
RattachementDécision (UE) 2017/1138
Versionacte d'origine du 19/06/2017 (CELEX 32017D1138)
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