(2) La convention entrera en vigueur le 16 août 2017. La première réunion de la conférence des parties à la convention (ci-après dénommée «COP 1») se tiendra à Genève du 24 au 29 septembre 2017. Dans ces circonstances, l'Union devrait déterminer la position à prendre au sein de la COP 1.
Décision (UE) 2017/1138 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1138
RattachementDécision (UE) 2017/1138
Versionacte d'origine du 19/06/2017 (CELEX 32017D1138)
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