Décision d'exécution (UE) 2017/1144 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1144
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1144
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1144)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/1144EUR-Lex →

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes payeurs agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont écartés du financement de l'Union.

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