(126) Toutefois, la Commission note que, compte tenu de la proximité entre certains des aéroports visés par la procédure d'examen, une éventuelle multiplication des infrastructures aéroportuaires constituerait un obstacle à l'obtention d'un financement pour les aéroports qui atteignent un objectif d'intérêt commun bien défini. Par conséquent, la Commission doit évaluer si le financement de ces aéroports ne conduit pas à la multiplication des infrastructures aéroportuaires dans la même zone d'attraction.
Décision (UE) 2017/1149 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
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