(128) Comme indiqué au considérant 24 ci-dessus, les aéroports couverts par la présente appréciation, qui ont à proximité un autre aéroport situé dans la zone qu'ils desservent à une distance maximale de 100 kilomètres ou à 60 minutes au maximum en voiture, train ou train à grande vitesse, tel que défini au point 25 12) des lignes directrices de 2014 sur l'aviation, sont Arad, Baia Mare, Satu Mare, Constanța et Oradea. Pour tous les autres aéroports, la Commission considère que l'aide a contribué à maintenir dans un état exploitable les infrastructures nécessaires à la mobilité des citoyens et l'accessibilité des régions où les aéroports sont situés, eu égard notamment à la mauvaise qualité de l'infrastructure routière et ferroviaire. Par conséquent, en ce qui concerne ces aéroports, l'aide a contribué à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun pour l'Union. En ce qui concerne les autres aéroports, la Commission constate ce qui suit.
Décision (UE) 2017/1149 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
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