Décision (UE) 2017/1149 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (UE) 2017/1149EUR-Lex →

(128) Comme indiqué au considérant 24 ci-dessus, les aéroports couverts par la présente appréciation, qui ont à proximité un autre aéroport situé dans la zone qu'ils desservent à une distance maximale de 100 kilomètres ou à 60 minutes au maximum en voiture, train ou train à grande vitesse, tel que défini au point 25 12) des lignes directrices de 2014 sur l'aviation, sont Arad, Baia Mare, Satu Mare, Constanța et Oradea. Pour tous les autres aéroports, la Commission considère que l'aide a contribué à maintenir dans un état exploitable les infrastructures nécessaires à la mobilité des citoyens et l'accessibilité des régions où les aéroports sont situés, eu égard notamment à la mauvaise qualité de l'infrastructure routière et ferroviaire. Par conséquent, en ce qui concerne ces aéroports, l'aide a contribué à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun pour l'Union. En ce qui concerne les autres aéroports, la Commission constate ce qui suit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).