Décision (UE) 2017/1149 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
RéférenceConsidérant 131 de la décision (UE) 2017/1149EUR-Lex →

(131) Conformément au point 85 des lignes directrices sur l'aviation, la multiplication d'aéroports non rentables ou la création de capacités inutilisées supplémentaires ne contribuent pas à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun. À cet égard, la Commission constate que l'activité de l'aéroport de Timișoara a enregistré des bénéfices au cours de la période sur laquelle porte l'appréciation. En outre, l'aéroport de Timișoara a fait des investissements dans divers terminaux au cours de la période 2007-2010 pour accroître sa capacité et fournir des services en vue d'une augmentation du trafic aérien (par exemple, l'extension et la modernisation du terminal pour les vols internationaux en 2007, l'extension du terminal de départ pour les vols intérieurs au cours de la période 2008-2010). Par conséquent, l'aéroport de Timișoara, qui était déjà beaucoup plus grand, a dû investir pour croître, de sorte qu'il est peu probable qu'en l'absence de l'aide octroyée à l'aéroport d'Arad, l'aéroport de Timișoara ait pu absorber le trafic de l'aéroport d'Arad sans investissement supplémentaire. Ceci est une autre indication du degré imparfait de substituabilité entre les deux aéroports.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).