Décision (UE) 2017/1149 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (UE) 2017/1149EUR-Lex →

(138) L'aéroport de Constanța est situé à 45 kilomètres et nécessite un temps de trajet de 30 minutes à partir de l'aéroport de Tuzla. Au cours de la période 2007-2009, l'aéroport de Constanța a assuré des vols réguliers vers plusieurs destinations européennes et avait, par conséquent, un modèle d'exploitation différent de celui de l'aéroport de Tuzla, qui n'a pas fourni de services aéroportuaires pour l'aviation commerciale et s'est concentré sur les vols spécialisés (par exemple, aviation agricole, à des fins publicitaires et de tourisme, d'entraînement et des vols d'urgence). En conséquence, bien que l'aéroport de Tuzla soit situé dans la même zone d'attraction que l'aéroport de Constanța, il ne peut pas être considéré comme un «aéroport» au sens du point 25 6) des lignes directrices de 2014 sur l'aviation et, partant, comme une multiplication des infrastructures de l'aéroport de Constanța.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).