Décision (UE) 2017/1149 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (UE) 2017/1149EUR-Lex →

(141) En outre, au cours de la période 2007-2009, les aéroports avaient un modèle d'exploitation différent: des vols intérieurs ont été exploités à partir d'Oradea par des compagnies de transport régionales et nationales offrant des services complets, alors que l'aéroport de Debrecen était alors axé sur des vols charter (le trafic à bas coût ne s'est développé qu'au cours des dernières années). Cela montre que les deux aéroports étaient des substituts imparfaits l'un pour l'autre, pendant la période visée par l'appréciation. Par conséquent, bien que les deux aéroports soient situés à une distance de moins de 100 kilomètres, le critère utilisé pour définir la zone d'attraction d'un aéroport conformément aux lignes directrices de 2014 sur l'aviation, la Commission conclut qu'il n'y a pas de chevauchement entre eux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).