(142) Sur ce fondement, la Commission conclut que les aides accordées à l'aéroport d'Oradea ont contribué à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun bien défini, en augmentant la mobilité et l'accessibilité dans la zone où est situé l'aéroport.
Décision (UE) 2017/1149 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
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