Décision (UE) 2017/1149 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (UE) 2017/1149EUR-Lex →

(146) Comme indiqué au considérant 24 ci-dessus, les seuls aéroports couverts par la présente appréciation et dans la proximité desquels se trouve un autre aéroport à une distance de moins de 100 kilomètres ou nécessitant un temps de trajet de 60 minutes au maximum en voiture, train ou train à grande vitesse, sont ceux d'Arad, de Baia Mare, de Satu Mare, de Constanța et d'Oradea. Comme expliqué au considérant 128 ci-dessus, pour tous les autres aéroports, la Commission considère que l'aide a contribué à maintenir dans un état exploitable les infrastructures nécessaires à la mobilité des citoyens et l'accessibilité des régions où les aéroports sont situés, eu égard notamment à la mauvaise qualité de l'infrastructure routière et ferroviaire. Par conséquent, en ce qui concerne ces aéroports, l'aide a contribué à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun pour l'Union et n'a pas créé des distorsions de concurrence non justifiées. En ce qui concerne les autres aéroports, la Commission constate ce qui suit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).