(146) Comme indiqué au considérant 24 ci-dessus, les seuls aéroports couverts par la présente appréciation et dans la proximité desquels se trouve un autre aéroport à une distance de moins de 100 kilomètres ou nécessitant un temps de trajet de 60 minutes au maximum en voiture, train ou train à grande vitesse, sont ceux d'Arad, de Baia Mare, de Satu Mare, de Constanța et d'Oradea. Comme expliqué au considérant 128 ci-dessus, pour tous les autres aéroports, la Commission considère que l'aide a contribué à maintenir dans un état exploitable les infrastructures nécessaires à la mobilité des citoyens et l'accessibilité des régions où les aéroports sont situés, eu égard notamment à la mauvaise qualité de l'infrastructure routière et ferroviaire. Par conséquent, en ce qui concerne ces aéroports, l'aide a contribué à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun pour l'Union et n'a pas créé des distorsions de concurrence non justifiées. En ce qui concerne les autres aéroports, la Commission constate ce qui suit.
Décision (UE) 2017/1149 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
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