(25) En ce qui concerne les aéroports situés dans un rayon de moins de 100 kilomètres ou nécessitant un temps de trajet maximum de 60 minutes à partir d'un autre aéroport, les autorités roumaines ont été invitées à fournir, le cas échéant, des renseignements sur les caractéristiques spécifiques des aéroports concernés, qui pourraient justifier l'hypothèse que ces aéroports sont situés dans des zones d'attraction différentes, telles que définies par les lignes directrices de 2014 sur l'aviation.
Décision (UE) 2017/1149 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
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