(29) Les autorités roumaines ont transmis à la Commission une analyse, préparée par l'aéroport en 2008, de l'activité à cette époque et du trafic de passagers au cours de la période 2009-2020.
Décision (UE) 2017/1149 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
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