Décision (UE) 2017/1149 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2017/1149EUR-Lex →

(54) En ce qui concerne le financement public accordé aux aéroports régionaux roumains, dans sa réponse à l'avis de la Commission selon lequel la surabondance apparente des aéroports dans certaines régions peut entraver le développement des aéroports concernés, la Roumanie a fait valoir que la situation des aéroports régionaux (à faible trafic, ce qui les empêche d'atteindre un niveau permettant de réaliser des profits) s'explique, premièrement, plus par le niveau de développement des régions où ces aéroports sont situés que par la distance par rapport aux aéroports voisins.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).