(56) Les observations de Carpatair concernent en partie le financement public accordé à l'aéroport de Timișoara et à Wizz Air. Comme expliqué au considérant 15, le financement public accordé à l'aéroport de Timișoara et à Wizz Air fait l'objet d'une autre procédure formelle d'examen. Par conséquent, la Commission ne résumera ci-après que les observations de Carpatair pertinentes en l'espèce.
Décision (UE) 2017/1149 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
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