(60) Les observations formulées par l'AAR relatives à la décision d'ouvrir la procédure portent sur les questions liées au régime d'aides d'État pour le financement des infrastructures. L'AAR fait valoir, en substance, que l'infrastructure de la plupart des aéroports régionaux de Roumanie nécessite des travaux de modernisation et qu'elle est d'un niveau bien inférieur à celui des aéroports d'autres États membres de l'Union européenne. Selon l'AAR, le financement public pour la modernisation des infrastructures aéroportuaires serait justifié par l'absence d'autres possibilités de transport réalisables et fiables en Roumanie (qui ne dispose ni d'autoroutes ni de trains à grande vitesse).
Décision (UE) 2017/1149 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
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