Décision (UE) 2017/1149 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1149
RattachementDécision (UE) 2017/1149
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32017D1149)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (UE) 2017/1149EUR-Lex →

(67) La Roumanie considère que la distance entre les aéroports concernés n'affecte en rien leur développement. En effet, même dans les cas où la distance linéaire entre les aéroports est inférieure à 100 kilomètres, le temps de trajet est généralement supérieur à 2 heures, donc les aéroports en question n'exercent aucune pression concurrentielle sur l'un sur l'autre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).