Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2017/1160 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2017 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) (EUTM Somalia/1/2017)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2017/1160
Adopté le26 juin 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32017D1160
RéférenceDécision (PESC) 2017/1160, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2010/96/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), y compris les décisions portant nomination des commandants ultérieurs de la mission de l'Union.

(2)

(2) Le 15 mars 2016, le COPS a adopté la décision (PESC) 2016/396 portant nomination du général de brigade Maurizio MORENA en tant que commandant de la mission de l'Union EUTM Somalia.

(3)

(3) La décision (UE) 2017/971 du Conseil a modifié la chaîne de commandement de l'EUTM Somalia. Par conséquent, la décision (PESC) 2016/396 a été abrogée et le général de brigade Maurizio MORENA a été nommé commandant de force de la mission de l'Union EUTM Somalia.

(4)

(4) Le 10 mars 2017, l'Italie a proposé la nomination du colonel Pietro ADDIS pour succéder au général de brigade Maurizio MORENA en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM Somalia.

(5)

(5) Le 23 mai 2017, le Comité militaire de l'Union européenne a recommandé que le COPS nomme le colonel Pietro ADDIS pour succéder au général de brigade Maurizio MORENA en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM Somalia, à partir du 1er juillet 2017.

(6)

(6) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,

Article 1

Le colonel Pietro ADDIS est nommé commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), à partir du 1er juillet 2017.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).