Version d'origine : acte du 23/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1161
IntituléANNEXE I
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1161
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1161)
RéférenceAnnexe I de la décision d'exécution (UE) 2017/1161EUR-Lex →
INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES
Informations à fournir dans les deux mois suivant la confirmation officielle de l'apparition du foyer primaire de l'organisme
À adresser à: SANTE-D4-EMERGENCY-PLANT-HEALTH@ec.europa.eu
1. Date
JJ/MM/AA
7. Organisme nuisible (nom usuel)
Nom latin
2. État membre
8. Culture / Arbre (nom usuel)
3. Personne de contact
Nom latin
4. Région
9. Type de mesures
Éradication
5. Nombre d'hectares (touchés)
Enraiement (dans la zone tampon)
Autres mesures
6. Nombre de foyers
10. No notification EUROPHYT
11. Aperçu des mesures appliquées ou à appliquer dans la zone touchée
Aller plus loin
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