Décision d'exécution (UE) 2017/1161 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1161
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1161
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1161)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/1161EUR-Lex →

(1) La décision d'exécution (UE) 2016/159 de la Commission fixe les procédures applicables à l'introduction de demandes de subventions et de demandes de paiement, ainsi que les informations connexes à fournir, en ce qui concerne les mesures d'urgence prises contre les organismes nuisibles pour les végétaux visés dans le règlement (UE) no 652/2014.

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