Version d'origine : acte du 20/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/1163
RattachementDécision (UE) 2017/1163
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1163)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/1163EUR-Lex →
Le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres.
Nota : Le texte du protocole a été publié au JO L 12 du 17 janvier 2017 avec la décision relative à sa signature.
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