(1) Conformément à la décision (UE) 2017/75 du Conseil, le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole»), a été signé le 15 décembre 2016, sous réserve de sa conclusion.
Décision (UE) 2017/1163 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1163
RattachementDécision (UE) 2017/1163
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017D1163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.