Décision (UE) 2017/1163 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1163
RattachementDécision (UE) 2017/1163
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017D1163)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1163EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d'approuver le protocole,

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