Décision (UE) 2017/1192 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1192
RattachementDécision (UE) 2017/1192
Versionacte d'origine du 26/06/2017 (CELEX 32017D1192)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1192EUR-Lex →

(1) L'action de l'Union dans le secteur de la navigation intérieure devrait viser à assurer l'uniformité dans l'élaboration des prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure devant être appliquées dans l'Union.

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