Décision (UE) 2017/1192 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1192
RattachementDécision (UE) 2017/1192
Versionacte d'origine du 26/06/2017 (CELEX 32017D1192)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/1192EUR-Lex →

(4) Le CESNI devrait adopter un standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ci-après dénommé «standard ES-TRIN») 2017/1 lors de sa réunion du 6 juillet 2017.

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