Décision (UE) 2017/1192 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1192
RattachementDécision (UE) 2017/1192
Versionacte d'origine du 26/06/2017 (CELEX 32017D1192)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/1192EUR-Lex →

(7) Par conséquent, le standard ES-TRIN 2017/1 aura une incidence sur la directive (UE) 2016/1629.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).