Décision (PESC) 2017/1193 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1193
RattachementDécision (PESC) 2017/1193
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1193)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2017/1193EUR-Lex →

(5) L'EU BAM Rafah sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,

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