Décision (PESC) 2017/1194 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1194
RattachementDécision (PESC) 2017/1194
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1194)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/1194EUR-Lex →

(2) Le 7 juillet 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1108 () modifiant la décision 2013/354/PESC et la prorogeant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

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