(1) Conformément à la procédure visée à l'article 21, paragraphe 3, du règlement financier applicable au 11e FED, la Commission présente, pour le 15 juin 2017, une proposition qui précise a) le montant de la deuxième tranche des contributions pour 2017 et b) un montant annuel révisé des contributions pour l'exercice 2017, dans les cas où le montant s'écarte des besoins réels.
Décision (UE) 2017/1206 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1206
RattachementDécision (UE) 2017/1206
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1206)
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