Décision (UE) 2017/1206 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1206
RattachementDécision (UE) 2017/1206
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1206)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1206EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 52 du règlement financier applicable au 11e FED, la Banque européenne d'investissement (BEI) a communiqué à la Commission, le 6 avril 2017, ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.

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