Décision d'exécution (UE) 2017/1208 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1208
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1208
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1208)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2017/1208EUR-Lex →

(10) Toutes les informations pertinentes concernant l'autorisation des produits devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé par le règlement (CE) no 1829/2003.

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