Décision d'exécution (UE) 2017/1209 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1209
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1209
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1209)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2017/1209EUR-Lex →

(15) Toutes les informations pertinentes concernant l'autorisation des produits devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, comme le prévoit le règlement (CE) no 1829/2003.

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