(3) Le 21 février 2014, Syngenta a étendu l'objet de la demande à toutes les sous-combinaisons d'événements de transformation génétique simple qui constituent les maïs Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21, sauf la sous-combinaison 1507 × 59122, qui avait déjà été autorisée par la décision 2010/432/UE de la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2017/1209 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1209
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1209
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1209)
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