(4) Le 31 mars 2016, Syngenta a mis à jour l'objet de la demande en en excluant les quatre sous-combinaisons suivantes, qui relevaient d'une autre demande: le maïs Bt11 × GA21, le maïs MIR604 × GA21, le maïs Bt11 × MIR604 et Bt11 × MIR604 × GA21. Ces sous-combinaisons ont été autorisées par la décision d'exécution (UE) 2016/1685 de la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2017/1209 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1209
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1209
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1209)
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