(5) Le 26 août 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. L'EFSA a conclu que le maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × 1507 × MIR604 × GA21, tel que décrit dans la demande, est aussi sûr et nutritif que le produit conventionnel de référence et les variétés commerciales non génétiquement modifiées en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et sur l'environnement, et qu'aucun problème de sécurité n'a été constaté pour les 20 sous-combinaisons faisant l'objet de la demande.
Décision d'exécution (UE) 2017/1209 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1209
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1209
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1209)
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