(8) Dans son avis, l'EFSA a recommandé de rassembler les informations pertinentes sur les niveaux d'expression des protéines nouvellement exprimées, si l'une quelconque des 20 sous-combinaisons devait être créée selon une approche de reproduction ciblée et commercialisée. Conformément à cette recommandation, il convient d'établir des conditions spécifiques à cet effet.
Décision d'exécution (UE) 2017/1209 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1209
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1209
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1209)
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