(8) Le 20 février 2015, en application de l'article 59, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006, le comité des États membres a transmis son avis à la Commission en vue de l'élaboration d'une décision sur l'identification des quatre substances concernées en tant que substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien dont les effets sur la santé humaine suscitent un niveau de préoccupation équivalent conformément à l'article 57, point f).
Décision d'exécution (UE) 2017/1210 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1210
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1210
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1210)
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