L'identificateur unique DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton (Gossypium hirsutum L.) génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913, spécifié au point b) de l'annexe de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2017/1211 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02017D1211-20210715, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1211
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1211
VersionConsolidée au 15/07/2021 (CELEX 02017D1211-20210715)
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