Version consolidée au 15/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02017D1211-20210715, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1211
IntituléAutorisation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1211
VersionConsolidée au 15/07/2021 (CELEX 02017D1211-20210715)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/1211EUR-Lex →
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
(a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du coton DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
(b) les aliments pour animaux contenant du coton DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
(c) le coton DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8 dans les produits consistant en ce coton ou en contenant, pour toute utilisation, à l'exception de la culture, autre que celles désignées aux points a) et b).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.