(4) Le 8 avril 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») a émis un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle y concluait que dans le cadre des utilisations prévues, le coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 était aussi sûr et nutritif que le produit conventionnel de référence.
Décision d'exécution (UE) 2017/1211 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1211
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1211
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1211)
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