Décision d'exécution (UE) 2017/1211 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1211
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1211
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1211)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/1211EUR-Lex →

(6) Dans son avis, l'EFSA a également estimé que le plan de surveillance des effets sur l'environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était conforme aux utilisations auxquelles les produits étaient destinés.

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