Décision d'exécution (UE) 2017/1211 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1211
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1211
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1211)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/1211EUR-Lex →

(7) Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu d'autoriser les produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci.

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