L'identificateur unique DAS-4Ø278-9 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié DAS-40278-9, défini au point b) de l'annexe de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2017/1212 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02017D1212-20210715, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1212
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1212
VersionConsolidée au 15/07/2021 (CELEX 02017D1212-20210715)
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