Version consolidée au 15/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02017D1212-20210715, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1212
IntituléAutorisation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1212
VersionConsolidée au 15/07/2021 (CELEX 02017D1212-20210715)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/1212EUR-Lex →
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées et ingrédients alimentaires contenant l'OGM visé à l'article 1er, consistant en cet OGM ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant l'OGM visé à l'article 1er, consistant en cet OGM ou produits à partir de celui-ci;
c) l'OGM visé à l'article 1er, dans les produits consistant en cet OGM ou en contenant, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l'exception de la culture.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.