Décision d'exécution (UE) 2017/1212 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1212
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1212
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1212)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2017/1212EUR-Lex →

(11) Toutes les informations pertinentes concernant l'autorisation des produits devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé par le règlement (CE) no 1829/2003.

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